Date de dernière modification : 19/11/10

Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre le site internet Steday.com, représenté par Stéphane Daynac, et ses clients. Elles définissent de manière exclusive les termes et conditions de toutes transactions commerciales effectuées sur ce site.

Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

Acceptation

Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant de passer commande et les accepter sans réserve.

Tribunal compétent

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, les deux parties se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce est exclusivement compétent pour résoudre tout litige.

Communication

Toute communication avec Stéphane Daynac pourra se faire par l'intermédiaire :

• du formulaire de contact présent et accessible depuis toutes les pages du site
• d'un courrier postal à l'adresse indiquée dans les mentions légales.

Articles

Les photographies illustrant les articles, ainsi que les reproductions des visuels sont non contractuels en ce qui concerne la reproduction colorimétrique et n'engagent en aucun cas la responsabilité de Stéphane Daynac. Cependant, les disparités colorimétriques observées devraient être minimes et dues à un mauvais étalonnage de l'écran du client.

Disponibilite des articles et delais de fabrication

Pour garantir un rapport coût/qualité optimum, les articles sont fabriqués à la demande et donc rarement en stock. Les délais de fabrication donnés ci-après s'entendent hors congés exceptionnels du fabriquant.

• Entre 5 et 10 jours ouvrés maximum pour les posters simples.
• Entre 7 et 15 jours ouvrés maximum pour les posters sur support rigide.

Commande

Le processus de commande jusqu'au paiement sécurisé peut se dérouler intégralement en ligne, ou bien le client peut choisir d'imprimer le bon commande et de l'envoyer par courrier postal accompagné d'un chèque du montant de l'intégralité de la commande.

Stéphane Daynac confirmera au client l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un courriel à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué, dés confirmation du paiement sécurisé ou dès réception du chèque. Ces courriels valent preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Stéphane Daynac se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité, de défaut de paiement constaté ou d'un litige relatif à une commande antérieure.

Stéphane Daynac ne saurait être tenu responsable des erreurs dans les informations saisies par le client lors de sa commande, notamment dans le libellé de l'adresse de livraison, et des conséquences que ces erreurs pourraient engendrer.

Prix

Le prix des articles est exprimé en euros hors taxe (HT) et euros toutes taxes comprises (TTC) pour chaque article. Le panier ajoute les frais de port et calcule le montant de TVA et le prix total TTC qui est le prix définitif de la commande facturé au client.

Une erreur de quelques centièmes d'euros (0.01€) en faveur ou défaveur du client peut apparaitre dans le montant total du panier. Elle est dûe à la façon dont ce dernier est calculé pour être compatible avec le service Paypal.

Taxes et droits de douanes

La TVA à 19,6% est appliquée sur les articles vendus en France, en Europe Communautaire et en Suisse.

Frais de port

Le calcul des frais de port est forfaitisé par type de produit commandé (poster ou poster sur support rigide) et par zone géographique. Il appartient au client de bien sélectionner la zone géographique de livraison. En cas d'erreur dans cette saisie, Stéphane Daynac décline toute responsabilité et prendra contact avec le client par mail afin de trouver une solution.

Paiement

La commande est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective. Le client dispose de 3 modes de paiement : Compte Paypal, carte de crédit via Paypal (Eurocard, Visa, Mastercard...), ou par chèque pour une commande envoyée par courrier postal.

Emballage

Les articles sont soigneusement conditionnés dans un emballage assurant une protection optimale. Les articles similaires d'une même commande sont regroupés dans le même emballage si cela ne nuit pas à leur intégrité.

Livraison

Après réception de la commande et de son paiement, Stéphane Daynac s'engage à expédier à son client les articles commandés à l'adresse de livraison le premier jour ouvré qui suit leur disponibilité, hors congès exceptionnels. Le client sera informé de l'expédition de la commande par l'envoi d'un courriel à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué.

Les commandes sont expédiées en tarif normal par La Poste. Les délais de livraison dépendent donc de leur service pour des livraisons en France et de leurs partenaires pour les livraisons dans d'autres pays.

Les délais de fabrication + livraisons pour les posters (hors sur-mesure) sont de 5 à 10 jours suivant le pays de destination.

Les retards éventuels de livraison dus au transporteur ou à un événement de force majeure (grèves, émeutes, incendies, accidents, impossibilité d'être approvisionné) et leurs conséquences n'engagent en aucune façon Stéphane Daynac.

La livraison de la commande pourra être fractionnée si tous les articles commandées ne sont pas disponibles en même temps.

Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

Livraison hors Europe Communautaire et Suisse

Le site ne propose pas actuellement le calcul du panier pour une livraison hors Europe Communautaire et Suisse. Toute commande livrable hors de l'Europe Communautaire et hors de la Suisse devra préalablement faire l'objet d'un devis qui précisera le montant des frais de port pour le pays concerné, ainsi que la procédure à suivre pour le paiement, en concertation avec le client.

Suivant le pays vers lequel sont expédiés les articles, la commande peut être soumise à des taxes ou autres frais. Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges dûs concernant la commande. La responsabilité solidaire de Stéphane Daynac ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.

Commande en mauvais etat

Les articles sont rigoureusement contrôlés avant expédition et partent donc en bon état. Ils sont transportés aux risques et périls du destinataire. Il lui appartient de vérifier l'état et l'entièreté de la commande à réception et de faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison.

En cas de problèmes constatés, le client dispose d'un délai de trois jours après réception pour engager une procédure vis à vis du transporteur. Tous les articles sont assurés au prix de vente.

Garanties

Le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés. Il pourra faire valoir ce droit en contactant Stéphane Daynac. Les modalités de la procédure à suivre et du remplacement de la marchandise feront l'objet d'un accord entre les deux parties discuté par courriel.

Stéphane Dayac ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.

La responsabilité de Stéphane Daynac est systématiquement limitée à la valeur de l'article mis en cause à la date de sa vente, ainsi qu'au montant des frais de port inclus ceux du retour de la marchandise viciée.

Rétractation

Conformément à la réglementation, le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception des articles commandés pour se rétracter. Il devra retourner l'intégralité de la commande à ses frais, accompagnée de la facture, dans son emballage d'origine. Le remboursement aura lieu dès réception de la commande par Stéphane Daynac.

Aucun remboursement n'est possible pour les produits faisant l'objet d'une personnalisation sur-mesure. Étant donné le caractère nettement spécifique des biens confectionnés selon les spécifications du client et tel que le prévoit l'article L 121-20-2 du Code de la Consommation, le client renonce à faire prévaloir son droit de rétractation.

Responsabilité

La responsabilité de Stéphane Daynac est limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour les dommages de toute nature, matériels, immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des articles commercialisés.

Informations légales

Le site steday.com ne collecte que les informations personnelles nécessaires à la commande ou à l'abonnement aux news. Les informations bancaires étant collectées par le site de paiement sécurisé Paypal. Ces données ne sont ni exploitées de quelque autre façon que ce soit, ni partagées avec un tiers.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour l'exercer, entrez en contact avec l'éditeur du site par courrier ou courriel.

Ce site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) : n° 135 3026.

Modification et autonomie des dispositions

Stéphane Daynac se réserve le droit de modifier le site et les conditions générales de vente à tout moment et à sa seule discrétion. Il appartient au client de les consulter avant chaque commande.